Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DDis-X — www.ddis-x.com (ci-après dénommé le "Vendeur") et toute personne (entreprise ou professionnel) effectuant un achat de services digitaux sur le site (ci-après dénommée le "Client").
2.1 Les services proposés incluent notamment :
2.2 Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut du Client, et précisés dans les devis et factures.
3.1 La commande est validée après signature du devis et/ou règlement en ligne via carte bancaire ou virement.
3.2 Le paiement s'effectue à la validation de la commande ou selon l'échéancier prévu au devis.
3.3 Aucun service ne débute sans encaissement effectif.
4.1 Certains services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels avec engagement minimal d'un an.
4.2 La résiliation anticipée n'est pas possible sans indemnité, sauf disposition légale impérative.
5.1 Les services vendus étant numériques et immatériels, il n'y a pas de livraison physique.
5.2 Les délais de mise en place des infrastructures (ou d'exécution des prestations) sont précisés au devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
5.3 En cas de retard imputable au Vendeur, le Client sera informé. Aucun remboursement ne sera dû si le retard est causé par le Client (ex. : absence de fourniture de données, accès ou validations).
6.1 Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-3 du Code de la consommation).
6.2 Pour les particuliers (si jamais l'achat est effectué à titre non professionnel), le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l'exécution du service a déjà commencé avec son accord explicite.
7.1 Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ses services.
7.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des résultats financiers du Client (le ROI dépendant de la gestion de son activité, du marché et de ses propres actions).
7.3 En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.
8.1 Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles, nécessaires à l'exécution du contrat, conformément au RGPD.
8.2 Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations professionnelles, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et des communications liées.
8.3 Le Client dispose de droits d'accès, rectification, suppression et opposition en écrivant à : contact@ddis-x.com.
8.4 Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans accord explicite, sauf obligation légale.
9.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
9.2 La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
10.2 En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
11.1 Le Client peut recevoir des communications marketing uniquement après double consentement (opt-in).
11.2 Le Client peut se désinscrire à tout moment via les liens présents dans les emails ou en envoyant une demande à contact@ddis-x.com.
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Site web : www.ddis-x.com